J.O. 221 du 24 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16288

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Arrêté du 19 août 2003 portant acceptation d'un legs


NOR : BUDL0300075A



Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 19 août 2003, est accepté le legs consenti en faveur de l'Etat par M. Arsène Vasseur.